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 Loi + Jurisprudence : Le port d'arme

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Lazarus
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MessageSujet: Loi + Jurisprudence : Le port d'arme   Mar 11 Mai - 15:29

Le port des armes de 1re (armes de guerre), de 4e (armes à feu dites de
défense) ou de 6e catégories (armes blanches) est interdit, même si vous disposez d'une autorisation de détention d'arme.

Pour les armes blanches non-clasées en 6e catégorie, le port est interdit sans motif légitime.

Port des armes de poing
Le port des armes de poing de 7e catégorie (armes de tir, foire et salon) et de 8e catégorie (armes historiques et de collection) est interdit.
Toute infraction est passible d'une amende, voire d'une peine de prison.

Cas particuliers
Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégories peut être autorisé pour motifs professionnels (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).

Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.

Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

Pour toute information, adressez-vous:
à votre préfecture,
à votre sous-préfecture.




Aucune arme de défense n’est autorisée de port.

Cela est valable, bien sur pour les armes à feu de toutes catégories (1ère, 4ème, 5 et 7ème), mais aussi pour les armes de 6ème catégorie que sont les armes contondantes (tonfa, nunchaku, bâton télescopique, matraques, poing américain, yawara, kubotan) ou dites "blanches" poignard et couteau poignard. Ceci est valable, de même pour tous les aérosols à gaz ou même à poivre. Une parenthèse pour les cannes qui ne sont considérées comme "une aide à la marche" que si elles ne sont ferrées qu'à une seule extrémité.

Attention de ne pas confondre le port (sur soi) et le transport (véhicule, sac, mallette) qui permet d'amener des objets de 6ème catégorie au Dojo ou des armes à feu au stand de tir ou chez un armurier. Attention, le port d'une arme à feu immédiatement accessible dans une poche de sac ou dans la boite à gant d'un véhicule surtout si elle est chargée peut être assimilée à un port.

Concernant les couteaux, la 6ème catégorie ne comprend que les poignards et couteaux poignards, les autres sont considérés comme "outils à trancher".

Qu'est-ce qui distingue une arme d'un outil en droit Français ? Un poignard ou couteau-poignard à lame fixe ou pliant comporte une garde partielle ou intégrale et un contre tranchant partiel ou intégral (affûté ou non).

Pour autant, ce droit de porter un couteau "outil" ne doit s'assortir d'aucune menace à l'ordre public. La jurisprudence observe que le port visible d'un étui à la ceinture peut être considéré comme un trouble à l'ordre public et s'assortir de confiscation voire de poursuites. De même, après que le propriétaire d'un véhicule se soit rendu coupable d'un délit, la fouille du véhicule qui révélerait la présence d'un couteau de cuisine dans la boite à gants est un élément aggravant.

A contrario, de nombreuses personnes ont obtenu la restitution de leurs couteaux après confiscation par les autorités, au motif du non-trouble de l'ordre public y compris pour des couteaux de chasse à lame fixe de 25cm.

De même l'utilisation d'objets non considérés par nature comme des armes pour commettre un délit peut se transformer en menace ou violence avec arme par destination et aggraver considérablement la condamnation.





Comme vous l'aurez compris, la loi Française n'est vraiment pas flexible concernant le port d'arme. Donc c'est à vous de voir, soit vous prenez le risque d'en tansporter une sur vous, mais en cas de contrôle de police (ce qui sera difficilement évitable dans les premiers temps...) vous risquez une amende voir une peine de sursis. Soit vous n'en prenez pas, mais en cas de combat contre des bandes, vous risquez d'être désavantagé du fait de l'utilisation du couteau par certaines...
La solution serait de bien cacher cette arme afin de ne l'utiliser qu'en cas de besoin extrème. Quoiqu'il en soit, si vous utilisez une arme, vous le fait en âme et conscience et l'association ne pourrait être tenu pour responsable !

____________________________
"La seule condition au triomphe du mal, c’est l’inaction des hommes de bien."
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